✅ Conditions générales de vente – NO PRESSURE BEATMAKING

Vendeur
Gabriel BERNARD – Auto-entrepreneur
SIRET : 98819842000016
11 Avenue Pressensé – 69008 LYON
Email : contact@nopressurebeatmaking.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de la formation en ligne « Prod Révolution – La méthode Genesis », proposée sous format numérique (vidéos, audios, templates, accès membre).

2. Nature du produit

Il s'agit d’un produit numérique à accès immédiat, non soumis au droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”

En commandant, l’acheteur reconnait expressément renoncer à son droit de rétractation.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le règlement complet du prix conditionne l’accès au produit.

4. Modalités d’accès et durée

Après confirmation de paiement, l’acheteur reçoit un accès personnel au contenu de la formation, hébergée sur une plateforme sécurisée (Systeme.io ou lien privé).
Cet accès est garanti pendant 12 mois minimum à compter de la date de commande.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu fourni est protégé par le droit d’auteur.
Il est interdit de le diffuser, revendre ou partager, en totalité ou en partie, sans autorisation écrite préalable du vendeur.

6. Responsabilités

Le vendeur ne garantit aucun résultat particulier.
La formation propose un cadre pédagogique, mais l’implication de l’acheteur conditionne sa progression.
Aucun remboursement n’est prévu.

7. Support et contact

Pour toute question ou assistance, l’acheteur peut contacter le vendeur par email à : contact@nopressurebeatmaking.com

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.